Conditions Générales de Vente
 

Conditions Générales de Vente – Photographe Professionnel

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre Pigeot Stephen (ci-après "le Photographe") et le Client pour la fourniture de services photographiques.

1. Identification du Photographe

Nom : Pigeot
Société : Stephotos
Adresse : 182 boulevard Jean Ossola
Numéro SIRET : 478177454400020
Email : stephotos06700@gmail.com
Téléphone : 0666942188

2. Objet du contrat

Le Photographe s'engage à réaliser des prestations photographiques, dont les détails sont précisés dans le devis ou la commande acceptée par le Client.
Les services peuvent inclure, sans s'y limiter :
• Séances photo de portrait, événements, etc.
• Retouche et livraison des photos sous format numérique ou impression.

3. Acceptation du devis

Le Client doit valider un devis personnalisé avant la prestation. La signature du devis et le paiement d'un acompte de 50% sont nécessaires pour confirmer la réservation.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis ou la commande validée par le Client. Les prix sont indiqués en Euro et sont TTC.
Le paiement des prestations se fait en plusieurs étapes :
• Un acompte de 50% est exigé à la signature du devis.
• Le solde restant est à régler au plus tard le jour de la prestation.
Les modes de paiement acceptés sont :
• Virement bancaire
• Espèces
• PayPal

5. Annulation ou report de la prestation

En cas d'annulation de la part du Client, l'acompte ne sera pas remboursé, sauf si l'annulation survient 7 jours avant la prestation, auquel cas un remboursement partiel pourra être effectué.
En cas de report de la prestation, un délai de 1 jour est requis pour fixer une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.

Annulation par le Photographe : En cas d’annulation de la prestation par le Photographe en raison d’une force majeure ou de toute autre circonstance imprévisible (maladie, panne d'équipement, etc.), un remboursement total de l'acompte sera effectué, ou la prestation pourra être reportée à une date convenue entre les parties.

6. Obligations du Photographe

Le Photographe s'engage à fournir des services professionnels et à respecter les délais de livraison des photos. Toutefois, en cas de force majeure (panne d'équipement, maladie, etc.), le Photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou de l'annulation de la prestation.
Sécurité du lieu de la prestation : Le Client s'engage à fournir un environnement sécurisé pour la réalisation de la prestation photographique. Le Photographe n’est pas responsable des accidents ou blessures survenant sur le lieu de la prestation, sauf en cas de négligence de sa part.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation, notamment les lieux et les horaires convenus. Le Client doit veiller à l’obtention des autorisations nécessaires (par exemple, pour les photos en extérieur ou dans des lieux privés).
Séance à domicile : Si la prestation se déroule à domicile, le Client s'engage à fournir un espace de travail adapté, propre et sécurisé pour la réalisation de la séance photo. Le Photographe se réserve le droit d’annuler la séance en cas de conditions de travail inadaptées.

8. Livraison des photos

Les photos seront livrées dans un délai de 15 jours après la prestation. Le format de livraison sera :
• [Téléchargement en ligne/clé USB]
• [Format numérique haute définition / imprimé]

Conservation des photos : Les photos seront conservées par le Photographe pendant une durée maximale de 6 mois après la livraison. Passé ce délai, elles peuvent être supprimées, sauf accord écrit contraire entre les parties.

9. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Les photos réalisées restent la propriété exclusive du Photographe. Toutefois, le Client dispose d'un droit d'utilisation des images à des fins personnelles.
Le Client peut utiliser les photos pour l’impression, réseaux sociaux, albums privés, etc. Toute utilisation commerciale des images sans autorisation écrite préalable du Photographe est interdite.
Utilisation commerciale : Toute utilisation commerciale des photos (publicité, vente, impression à grande échelle) est interdite sans une autorisation écrite préalable du Photographe, y compris l'utilisation sur des sites web commerciaux ou pour des campagnes marketing.

10. Modifications et retouches

Les photos livrées feront l'objet de retouches selon les demandes du Client. Des retouches supplémentaires peuvent être facturées.
Retouches supplémentaires : Les prestations de retouches supplémentaires (par exemple, modifications spécifiques sur les photos, ajout d'éléments, ou retouches poussées) seront facturées en supplément, selon le tarif horaire ou forfaitaire indiqué par le Photographe.

11. Responsabilité

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à l'usage des photos après leur livraison. Le Photographe n’est pas responsable des erreurs ou omissions du Client dans les informations fournies pour la réalisation de la prestation.
Conservation des photos : Après la livraison des photos, le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de toute perte ou détérioration des fichiers après la livraison.

12. Force majeure

Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de la prestation, telle que définie par la loi (conditions climatiques extrêmes, grève, etc.).

13. Protection des données personnelles

Le Photographe s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. Les données sont collectées dans le cadre de la prestation et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client.

14. Litiges

En cas de litige, les parties tenteront de résoudre amiablement tout différend. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du Photographe.
Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Photographe.

15. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature du devis ou la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Fait à Saint Laurent du Var le 6/04/2025.
Le Client : ___________________________
Le Photographe : Pigeot Stephen